M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 57 Versions de la disposition

2016-08-17

57. Les Éleveurs remettent au producteur le produit de la vente en commun calculé conformément à l’annexe 6, selon le poids net de la carcasse chaude et l’indice de paiement de chaque porc mis en marché par ce producteur selon la grille de classement applicable. Ce prix correspond au prix payé aux Éleveurs par tous les acheteurs au cours d’une même semaine de livraison y compris les porcs vendus en surplus, duquel sont déduits les contributions, les frais de mise en marché, les dépenses et ajustements liés à la vente en commun prévus à l’annexe 6 et les déductions pour défaut de qualité, auquel est ajoutée toute prime ainsi que toute pénalité prévue à une entente particulière concernant le producteur, et auquel sont ajoutées les compensations pour retard d’abattage et perte d’indice ainsi que les frais de transport prévus à l’article 48.

Décision 9265, a. 57; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 44.

2013-09-25

57. Les Éleveurs remettent au producteur le produit de la vente en commun calculé conformément à l’annexe 5, selon le poids net de la carcasse chaude et l’indice de paiement de chaque porc mis en marché par ce producteur selon la grille de classement applicable. Ce prix correspond au prix payé aux Éleveurs par tous les acheteurs au cours d’une même semaine de livraison y compris les porcs vendus en surplus, duquel sont déduits les contributions, les frais de mise en marché, les dépenses et ajustements liés à la vente en commun prévues à l’annexe 6 et les déductions pour défaut de qualité relatives au tatouage et à la mise à jeun et auquel sont ajoutés les compensations pour retard d’abattage et perte d’indice ainsi que les frais de transport prévus à l’article 48.

Décision 9265, a. 57; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01

57. La Fédération remet au producteur le produit de la vente en commun calculé conformément à l’annexe 5, selon le poids net de la carcasse chaude et l’indice de paiement de chaque porc mis en marché par ce producteur selon la grille de classement applicable. Ce prix correspond au prix payé à la Fédération par tous les acheteurs au cours d’une même semaine de livraison y compris les porcs vendus en surplus, duquel sont déduits les contributions, les frais de mise en marché, les dépenses et ajustements liés à la vente en commun prévues à l’annexe 6 et les déductions pour défaut de qualité relatives au tatouage et à la mise à jeun et auquel sont ajoutés les compensations pour retard d’abattage et perte d’indice ainsi que les frais de transport prévus à l’article 48.

Décision 9265, a. 57.